Réformes Institutionnelles

1. PASSAGE À LA 6^_ÈME RÉPUBLIQUE

La 5^ème République a dérivé vers un pouvoir présidentiel quasi monarchique. Il est donc nécessaire de rétablir un juste équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ceci passe par un amoindrissement des pouvoirs du Président de la république (suppression des caisses noires de la présidence…), le maintien du 1^er Ministre, le renforcement important des pouvoirs du Parlement, une réforme partielle du Sénat (élection au suffrage universel direct des sénateurs). Le pouvoir judiciaire doit s’exercer dans la plus stricte indépendance, et une répartition nouvelle des pouvoirs et fonctions entre les juges du siège et du parquet est à envisager. Le Président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée Nationale, et sera toujours élu au suffrage universel. Suppression de l’article 49.3 de la Constitution, et interdiction de légiférer à coup d’ordonnances. L’interdiction stricte du cumul des mandats devra être contrôlé par une commission ad hoc. Les membres du Conseil Constitutionnel devront être élus par le Parlement réuni en congrès sur proposition du Président de la République. Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature devront être élus par le Parlement. Tout citoyen pourra saisir un parlementaire en cas de grave dysfonctionnement judiciaire. Les magistrats ayant commis des erreurs ne resteront plus impunis. Les conseillers d’administrations indépendantes comme le CSA, la COB, la CNIL …. devront être nommés par le Parlement, avec des représentants des usagers, des petits épargnants, des téléspectateurs, et des professionnels du secteur concerné.

Enfin il est nécessaire de reconnaître et de prendre en compte dans chaque élection au suffrage universel LE VOTE BLANC.

2. RÉFORME DU PARLEMENT 

Le Parlement n’est pas représentatif de la diversité française et de la parité hommes femmes. Les partis politiques devront veiller à rééquilibrer ces disparités en inscrivant sur les listes en position éligible des français d’origine étrangère.

Une vraie Démocratie a besoin de la représentation de tous ses courants de pensée, il est nécessaire d’introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives.

3. RÉFORME PARTIELLE DU SÉNAT

Désormais les sénateurs devront être élus au suffrage universel direct.

4. RÉFORME GLOBALE DE LA COUR DES COMPTES

La Cour des Comptes doit être garante de la bonne utilisation des deniers publics, par conséquent elle ne peut plus rester une simple « chambre d’audit et de contrôle », mais être dotée de pouvoirs d’investigation et de sanction. Chaque Français devra connaître l’utilisation de chaque denier public. Cette politique de transparence passe bien évidemment par la suppression de tous les fonds secrets et caisses noires existantes dans certaines de nos institutions.

5. RÉFORME DE LA JUSTICE

Mise en place d’une commission ad hoc pour statuer sur le partage des compétences entre les juges du siège et du parquet. Le parquet est bien trop lié au pouvoir présidentiel, cela nuit à l’indépendance de la justice. Les auditeurs qui sortent de l’ENM devront suivre une période probatoire de 5 ans avant de postuler à des postes de juges d’instruction et de procureurs de la République. La présomption d’innocence devra être la règle absolue, et la détention provisoire l’exception.

Les peines prononcées par les différentes juridictions devront êtres entièrement réalisées par les détenus, c’est une des façons de régler le problème des récidivistes et des multirécidivistes... Cela ne va pas sans une réforme profonde de l’administration pénitentiaire et des prisons qui doivent être agrandies et modernisées. Les prisons françaises sont les plus insalubres d’Europe, les parloirs avec les familles de détenus devraient se faire dans des lieux plus adaptés et plus humains. Le personnel pénitencier devra voir ses salaires augmentés.

Les délinquants et les criminels devront effectuer des travaux d’intérêt généraux corrélés avec leurs crimes ou leurs délits. Un individu qui immole un autre individu devra aller aider le personnel soignant à soigner des grands brûlés. Pour les mineurs en dessous de 16 ans placement en maison de redressement avec suivi psycho-social et pratique de travaux d’intérêts généraux corrélés à leurs crimes ou délits.

6. SUPPRESSION DE L’ENA (ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION)

La France a besoin de diversité et plus de pensée unique. L’Université doit retrouver sa place dans la formation de nos élites.

7. MISE SOUS CONTRÔLE DU PARLEMENT DE LA DGSE   

La DGSE devra être mise sous contrôle d’une commission parlementaire et rendre des comptes chaque année au Parlement. Son budget devra être voté par le Parlement.